Registre national des copropriétés
435 copropriétés sans syndic déclaré à Chambéry
Soit 37 % des 1 184 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel chambérien habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Chambéry
435 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 191 chemin des Moulins Le Clos Merande 137 1949 à 1974 137 lots
- 106 faubourg Maché Mache II 176 Non renseignée 176 lots
- 21 boulevard du Musée Bloc a 183 1949 à 1974 183 lots
- 69 rue Sommeiller Ilot Freizier 150 1994 à 2000 150 lots
- rue Frezier Residence Ilot Freizier - Ms15008 151 1975 à 1993 151 lots
- 1 rue Favre Copropriete du Bloc E 154 1949 à 1974 154 lots
- 1 rue d'Alexandry Les Charmettes 94 1949 à 1974 94 lots
- 11 place des Chasseurs Alpins et du 13eme B.c.a. Les Platanes 122 Non renseignée 122 lots
- 68 avenue d'Aix-les-Bains Le Clos Lemenc 71 1949 à 1974 71 lots
- 576 avenue Général Cartier La Roseraie Bissy 96 2001 à 2010 96 lots
- place Pierre de Coubertin Residence les Bauges 128 Après 2010 128 lots
- 22 rue Jean Girard-Madoux Sweetly Chambery 137 Non renseignée 137 lots
- 47 quai des Allobroges L'olympe 37 1975 à 1993 37 lots
- 371 rue de la République Le Manege a - Ms15011 154 Non renseignée 154 lots
- 1431 avenue de Lyon Le Nautilus 52 1949 à 1974 52 lots
- 42 rue du Batonnet Residences Malraux 134 1994 à 2000 134 lots
- 25 rue Jean Girard-Madoux Le Nemours Marignan 55 1949 à 1974 55 lots
- 36 avenue de Mérande Sdc les Jardins de Merande III 46 1994 à 2000 46 lots
- 697 faubourg Montmélian Impulsion 60 Non renseignée 60 lots
- rue des Martinettes L'avant-Scène 56 Après 2010 56 lots
- 272 rue Nicolas Parent Le Barlet 53 1949 à 1974 53 lots
- 71 rue de la Dent du Chat Villa Sully-Le Jardin des Cimes 91 Après 2010 91 lots
- 330 chemin des Vieux Capucins Le Beau Rivage 39 Non renseignée 39 lots
- 13 boulevard Gambetta Le Prado 56 Après 2010 56 lots
- 420 -430 R de la Republique La Falaise 60 1975 à 1993 60 lots
- 18 chemin de Foray Terra Flora 32 Après 2010 32 lots
- rue du Grand Champ Copropriete des Chataigniers a et E 58 Non renseignée 58 lots
- 122 -146 R Lucien Rose Sdc Jardins de L'opera 37 Non renseignée 37 lots
- rue Ernest Filliard L'aureus 48 Après 2010 48 lots
- 391 rue Marcoz Le Victoria 45 Non renseignée 45 lots
- 646 rue Commandant Bulle La Capitainerie 33 Non renseignée 33 lots
- 301 avenue du Covet Villa Imperiale 29 Non renseignée 29 lots
- 42 avenue Jean Jaurès Rond Point du Stade 50 1949 à 1974 50 lots
- 166 -168 R du Grand Champ Les Terrasses de Grands Champs 36 2001 à 2010 36 lots
- 615 avenue de Bassens Colibri 23 Non renseignée 23 lots
- 105 rue de la Dent du Chat Camillys 30 Après 2010 30 lots
- 10 avenue de Mérande Le Mérande 33 Non renseignée 33 lots
- 51 rue du Père Roger Guichardan Les Terrasses D'eden 34 Non renseignée 34 lots
- 8 -8 Av de Merande Les Allees Savoiroux 37 2001 à 2010 37 lots
- 200 avenue Pierre Lanfrey Le Jaures Lanfrey 27 1949 à 1974 27 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Chambéry ?
La plupart sont de petits immeubles : 248 des 435 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (48 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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